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Mandats de puissance protectrice

Parmi les "bons offices" fournis par la Suisse dans le cadre de sa politique extérieure figure la représentation d’intérêts étrangers. C’est au 19e siècle que la Suisse a, pour la première fois, assumé le rôle de puissance protectrice en représentant en France les intérêts du Royaume de Bavière et du Grand-Duché de Bade pendant la guerre franco-prussienne de 1870.

Représentation en cas de conflit

Un Etat assume la fonction de puissance protectrice lorsque deux Etats en conflit rompent leurs relations diplomatiques et/ou consulaires. La puissance protectrice reprend alors une partie des tâches de la représentation ordinaire. Si toutes les parties concernées sont d’accord, elle représente les intérêts d’un Etat (Etat d’envoi) dans un Etat tiers (Etat d’accueil). Elle assure la protection des ressortissants du premier sur le territoire du second. Ses services permettent aux Etats concernés de maintenir un minimum de relations.

La Suisse ayant exercé des mandats de puissance protectrice pendant la première guerre mondiale, elle est apparue, au cours de la deuxième guerre mondiale, comme la puissance protectrice par excellence en raison de sa neutralité. Elle a représenté les intérêts de 35 Etats, dont certaines des grandes puissances en guerre, à travers plus de 200 mandats ponctuels. Pendant la guerre froide, le nombre de ses mandats a varié de 4 en 1948 à 24 en 1973.

Les mandats de puissance protectrice aujourd’hui

Les mandats de protection des intérêts étrangers sont moins nombreux aujourd’hui mais ils ont gardé toute leur importance politique. La Suisse assume actuellement six mandats diplomatiques :

  • Les Etats-Unis d’Amérique à Cuba
  • Cuba aux Etats-Unis d’Amérique
  • L’Iran en Egypte
  • Les Etats-Unis d’Amérique en Iran
  • La Russie en Géorgie
  • La Géorgie en Russie

Seule la représentation des intérêts américains en Iran repose sur un mandat général. Les autres mandats ont plutôt un caractère formel : sur place, les affaires administratives, techniques et consulaires sont traitées par une section des intérêts étrangers du pays concerné, qui y emploie son propre personnel. Ces sections sont placées sous la haute protection de la Suisse.

La protection des intérêts américains en Iran remonte à la crise des otages de 1980. Depuis, toutes les affaires consulaires, hormis les visas, des Etats-Unis en Iran (p. ex. demande de passeport, modification d’état civil, protection consulaire de ressortissants américains) sont traitées par le service suisse chargé des intérêts américains auprès de l'ambassade de Suisse à Téhéran. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec le service compétent pour les intérêts étrangers au Département fédéral des affaires étrangères et, par l’intermédiaire de celui-ci, avec l'ambassade des Etats-Unis à Berne.