Dans la lutte contre le terrorisme, la Suisse s’est fixé 2 priorités: 

• coopérer avec les autres Etats et veiller à obtenir un soutien réciproque pour combattre le terrorisme
• défendre les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans toutes les circonstances
  

Pour la Suisse, l’interdiction de la torture et l’accès à la justice ainsi qu’à une procédure équitable pour toutes les personnes dont l’arrestation est liée à des actes terroristes sont d’une importance primordiale. Cette politique est conforme tant à la conviction de la Suisse qu’à ses obligations internationales.

La Suisse participe aux efforts déployés par les organisations internationales, en particulier les Nations Unies et le Conseil de l’Europe, pour lutter contre le terrorisme. Avec le concours de la Suisse, le Conseil de l’Europe a, en 2002, élaboré des „Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme“. Celles-ci reprennent les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sont un bon exemple du droit applicable en la matière.

Le Conseil de sécurité de l’ONU impose depuis 1999 aux Etats membres, sur la base de la Résolution 1267 (et de diverses résolutions subséquentes), plusieurs obligations dans le domaine de la lutte antiterroriste. Il s’agit, entre autres, de l’exercice de sanctions ciblées - telles que gel des avoirs, interdiction de voyager et embargos sur les armes - à l’encontre de personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir des liens avec Al-Qaida ou les Taliban. Près de 500 personnes physiques et morales figurent actuellement sur la liste de ce régime de sanctions. La Suisse met en œuvre ces sanctions depuis le 03.10.2000.

Or il n’existait jusqu’à présent aucune procédure suffisamment équitable concernant la radiation de ladite liste. Faisait notamment défaut tout mécanisme permettant aux intéressés de faire réexaminer leur inscription sur la liste par une instance indépendante et impartiale. La Suisse a dès la première heure souligné cette lacune et lancé en été 2005, conjointement avec une coalition d’Etats de même sensibilité (dits „like-minded“), une initiative destinée à améliorer la procédure de sanctions en vue d’une meilleure prise en compte des droits des intéressés. A l’été 2008, elle a ainsi soumis au Conseil de sécurité de l’ONU une proposition concrète demandant la création d’une instance indépendante de contrôle. Plusieurs tribunaux et parlements, nationaux et régionaux, ont eux aussi critiqué les lacunes en matière de protection juridique.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a donc réagi à la demande d’établissement d’une procédure plus équitable, déposée par la Suisse et d’autres Etats de même sensibilité (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas et Suède). Dans une résolution adoptée le 17 décembre 2009, il a décidé d’instaurer un poste d’ombudsman destiné à recevoir les plaintes d’individus affectés par des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU au titre de la lutte antiterroriste. Selon la nouvelle résolution, les personnes inscrites sur la liste des sanctions prononcées à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban sont en droit d’obtenir les informations sur les motifs des sanctions dont elles sont frappées et d’adresser à l’ombudsman une demande de radiation de cette liste. L’ombudsman est en charge de mener sur le cas une enquête indépendante et neutre et de soumettre au Comité de sanctions du Conseil de sécurité les raisons parlant en faveur ou en défaveur d’une radiation de la liste de sanctions. La résolution prescrit en outre aussi l’obligation pour le Secrétaire général des Nations Unies de confier cette fonction à une personne éminente qui jouisse de la plus haute considération morale et se distingue par son intégrité et son impartialité.

La Suisse se félicite de l’amélioration ainsi apportée au processus. Ce dernier permettra désormais la prise en compte des droits des individus au plan international et renforcera la légitimité du système de sanctions de l’ONU. La Suisse suivra avec attention la mise en œuvre de la nouvelle résolution.