La lutte contre le terrorisme menée au niveau international se fonde aujourd’hui sur de nombreux traités et conventions:

• conventions classiques de lutte contre la criminalité transfrontalière
• traités bilatéraux d’entraide judiciaire et d’extradition, traités régissant la collaboration entre les polices suisse et étrangères
• conventions et résolutions spécifiques des Nations Unies (ONU) visant à lutter contre le terrorisme

Dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme, les Etats doivent respecter certaines limites: ils sont tenus de respecter les droits humains et le droit international en général. Les bases légales auxquelles ils doivent se tenir dans ce contexte relèvent du droit international coutumier, du droit international contraignant ainsi que des traités internationaux de protection des droits humains, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire. Les règles fondamentales régissant l’utilisation de la force sont consignées dans la Charte de l’ONU.

Au sein de l’ONU, les mesures de lutte contre le terrorisme relèvent essentiellement de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, même si une bonne vingtaine de ses organisations spécialisées s’emploient elles aussi à prévenir le terrorisme et à lutter contre ce fléau. Se fondant sur un rapport rédigé par le Secrétaire général de l’ONU, l’Assemblée générale a adopté une stratégie antiterroriste mondiale en septembre 2006.

Au fil des quarante dernières années, l’ONU a adopté 16 conventions de portée universelles et protocoles visant à lutter contre des formes spécifiques de terrorisme. La Suisse a déjà ratifié les 16 conventions de portée  universelles ainsi que les protocoles. 

Depuis l’an 2000, un comité spécial de l’Assemblée générale négocie les clauses d’un traité général contre le terrorisme international. On espère que ce texte viendra combler les lacunes faisant encore obstacle à l’efficacité des mesures prises. Depuis quelque temps, les négociations se trouvent toutefois dans l’impasse. Le désaccord porte sur la question de l’application du traité aux forces armées étatiques et aux mouvements de libération.
La Suisse s’efforce d’obtenir une reprise des négociations et espère qu’un texte respectueux des droits humains et du droit international humanitaire pourra être signé très prochainement.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé à plusieurs reprises que le terrorisme constituait une menace pour la paix et la sécurité dans le monde. Les Etats membres de l’ONU sont tenus de prévenir le terrorisme ainsi que de lutter contre ce fléau et son financement en vertu de différentes résolutions (résolutions 1267, 1373 et 1540).

Le Conseil de sécurité a frappé les membres d’Al-Qaïda et des Taliban, ainsi que les personnes entretenant des liens avec ces organisations, de sanctions visant à restreindre leurs transactions financières et leur liberté de mouvement. La Suisse a tenu les engagements qu’elle avait pris à ce titre en procédant à des adaptations de sa législation. Elle soutient par ailleurs les efforts de mise en oeuvre d’autres Etats par des mesures d’assistance technique. Différents comités sont chargés de surveiller l’application des résolutions. La Suisse entretient avec eux des rapports de collaboration étroits.

La Suisse a soumis au Conseil de sécurité des propositions d’amélioration des mesures antiterroristes qui se distinguent par leur respect des droits humains.

Depuis le 11.09.2001, le Conseil de l’Europe a lui aussi accru l’attention qu’il accorde à la lutte contre le terrorisme. Son action est axée essentiellement sur le respect des droits humains, de la démocratie et des principes de l’Etat de droit. En novembre 2001, le Conseil de l’Europe a décidé d’instituer un Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme. Depuis février 2003, un groupe d’experts (CODEXTER) travaille au perfectionnement des moyens juridiques de lutte contre le terrorisme. La Suisse prend une part active dans ces négociations.

A ce jour, le Conseil de l’Europe a mis au point 3 conventions contre le terrorisme. Ces instruments viennent compléter les Conventions du Conseil de l’Europe sur l’entraide judiciaire en matière pénale et sur l’extradition. Elles comblent des lacunes en réglant des questions qui ne sont pas encore régies à l’échelle mondiale.

Soulignons encore l’importance des lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, qui ont été adoptées le 15.07.2002 et qui représentent un complément précieux à la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la Suisse collabore aussi avec l’Union européenne:

• dans le cadre d’Europol: échange d’informations, analyse opérationnelle et stratégique des structures terroristes, conseils et assistance dans le cadre d’enquêtes ou de stationnement d’agents de liaison de la police
• dans le cadre de la Convention de Schengen relative à la coopération en matière de sécurité: coopération policière, entraide judiciaire en matière pénale

La Suisse est par ailleurs en contact régulier avec les services de sécurité et de renseignement des polices européennes.