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Structure de l’Etat et élections
A l’étranger - notamment dans les pays déchirés par des conflits internes - la Suisse, avec sa structure fédéraliste, ses quatre langues nationales et communautés culturelles, est souvent considérée comme un modèle intéressant. En conséquence, l’intérêt que celui-ci suscite est aussi grand que les demandes de coopération en la matière sont nombreuses. Le fait est, cependant, que l’ordre étatique et constitutionnel de la Suisse ne peut pas purement et simplement être reproduit tel quel dans d’autres régions du monde.
Conscients de cette difficulté, les collaborateurs et experts du Département fédéral des affaires étrangères s’efforcent d’inciter à la réflexion et à la discussion du modèle suisse aux fins de mettre en marche un processus d’apprentissage. Les sujets auxquels ils accordent une attention toute particulière sont la décentralisation de tâches publiques, l’autodétermination et l’autonomie administrative des régions ainsi que la division du pouvoir et des compétences.
Les élites des États centralistes interprètent souvent un désir d’autonomie comme une velléité sécessionniste. Et les minorités soumises à la discrimination voient fréquemment l’indépendance comme la seule issue. La Suisse peut leur montrer qu’un système respectueux des identités culturelles, linguistiques et religieuses des minorités, qui leur garantit la participation à droits égaux à la vie politique, peut aussi apporter stabilité et prospérité au pays.
Dans l’intérêt de la population, il est donc important que les négociations de paix amènent à esquisser dans la constitution les grandes structures de l’État. L’expérience montre toutefois qu’il vaut mieux limiter les amendements aux quelques points strictement nécessaires à l’obtention de l’accord de paix :
- division du pouvoir
- décentralisation
- structures fédéralistes
- droits des minorités
Il est important que les constitutions restent modulables, car il faut laisser aux populations la possibilité, dans la phase de l’après-guerre, de les compléter dans le cadre d’un processus démocratique.
Se fondant sur le modèle suisse, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se propose de lancer un processus de réflexion, de discussion et d’apprentissage portant sur les aspects suivants:
- décentralisation de tâches étatiques
- autodétermination et autonomie administrative des régions
- division du pouvoir et des compétences
Au cours de ces dernières années, le DFAE a organisé des voyages d’étude en Suisse à l’intention de délégations en provenance de régions ou d’Etats aussi différents que la Géorgie, l’Iraq, le Népal, l’Indonésie ou le Kosovo. Des experts suisses ont en outre fait le déplacement pour conseiller les parties au conflit sur place. Que ce soit au Burundi, en Macédoine, au Népal, au Soudan ou à Chypre, des spécialistes suisses de la médiation et du droit constitutionnel ont par ailleurs participé aux négociations de paix. Leurs propositions constructives et novatrices ont contribué à la recherche de solutions à des conflits de longue date.
La Suisse a envoyé ces dernières années des observateurs électoraux dans de nombreux pays se remettant d’un conflit ou dépourvus de forte tradition démocratique. Le DFAE dispose à cet effet de son Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix. Les premières élections organisées après un conflit armé sont souvent une étape très importante dans le processus de paix, et leur simple observation ne suffit en général pas. La Suisse soutient par la médiation, des conseils et des formations l’ensemble du processus : loi, commissions et registres électoraux, accès équitable aux médias.
