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Génocide
Le génocide est d’abord et avant tout une notion juridique. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, lors de la troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur le 12 janvier 1951, après avoir réuni les vingt ratifications nécessaires.
La Convention définit, en son article 2, le génocide comme étant l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- Meurtre de membres du groupe ;
- Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
- Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Elle confirme, en son article 1, que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime en droit international, que les Parties s’engagent « à prévenir et à punir ». Il incombe au premier chef à l’État où le génocide est commis de prévenir ce crime et d’y mettre fin.
Au cours des dix dernières années, l’intérêt porté à cette convention et aux aspects légaux du génocide a considérablement augmenté, du fait de la prolifération des activités dans le domaine du droit pénal international. Il y a eu plus de décisions de justice importantes en matière de génocide au cours des cinq dernières années que pendant les cinquante-cinq années précédentes.
Pour prévenir le génocide et les conflits génocidaires, il est impératif d’en comprendre les causes profondes. Alors qu’un conflit ordinaire peut avoir des causes diverses, le conflit génocidaire a pour cause première l’identité. Le génocide, tout comme les atrocités qui y sont associées, risque en effet de survenir là où différents groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux s’affrontent sur des questions identitaires. Il trouve rarement son origine dans les différences réelles ou perçues entre ces groupes mais plutôt dans les inégalités qui en émanent : impossibilité de participer au pouvoir, d’accéder à la prospérité, aux services, aux biens et à l’emploi, de prendre part au développement, d’obtenir la qualité de citoyen ou encore d’exercer les libertés et droits fondamentaux. Le génocide est attisé par la discrimination, par les appels à la haine, ainsi que par l’incitation à la violence et à la violation des droits de l’homme.
Pour le prévenir, il est impératif de dégager les éléments (discriminations) qui, dans une situation donnée, conduisent à traiter de manière profondément inégale les divers groupes de population; mais il faut aussi s’employer à atténuer ces facteurs de déclenchement et, à terme, les supprimer. Comme il n’existe aucun pays où la population soit parfaitement homogène, le génocide est un problème qui se pose véritablement à l’échelle mondiale.
La Suisse s’est engagée dans la prévention du génocide depuis plusieurs années. Plus particulièrement :
- La Suisse travaille en concertation avec les conseillers spéciaux de Ban Ki-moon, Francis Deng et Edward Luck, du bureau des Nations Unies pour la Prévention du Génocide et la Responsabilité de Protéger.
- Elle soutient et coopère avec le cours de formation « Engaging Gouvernement in Genocide Prevention » de l’Université George Mason afin de soutenir des nouvelles initiatives dans ce domaine, tel que par exemple l’ Initiative régionale pour la prévention des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du crime de génocide et pour la lutte contre l’impunité dans les régions des Grands Lacs ou pour la réalisation de la revue POLITORBIS.
- La Suisse accueille et soutient le Réseau de conseillers pour la prévention du génocide (Genocide Prevention Advisory Group).
- Elle réalise, avec le soutien de la Tanzanie et de l’Argentine une série de forums régionaux sur la prévention du génocide, dont le but est de sensibiliser les gouvernements à la prévention des atrocités de masse, de renforcer les capacités des gouvernements de détection précoce (early warning), d’action et de décision rapide afin de prévenir ces catastrophes humaines à temps de de manière durable.
- Lorsque de telles violences ont eu lieu, la Suisse s’engage très activement dans la lutte contre l’impunité et la promotion de l’état de droit et la réhabilitation de ces sociétés au travers de ses actions dans le domaine du traitement du passé.

