Les conflits violents, dictatures et régimes répressifs laissent des traces profondes, dues aux violations massives des droits humains, crimes contre l’humanité, massacres et parfois les génocides qui sont perpétrés. Le traitement du passé; la lutte contre l’impunité, la restauration de l’état de droit et la réhabilitation des victimes sont alors au cœur du processus visant la réhabilitation de ces société et la promotion d’une paix durable. Pour la Suisse, le travail sur le passé constitue un instrument important de promotion civile de la paix. Elle a contribué fortement au développement d’un cadre conceptuel dans ce domaine.

Le concept de traitement du passé trouve son origine dans les « principes contre l’impunité » développés par Louis Joinet, approuvés en 1997 par la commission des droits de l’homme des Nations Unies qui reconnaissent les droits des victimes et les devoirs des Etats dans la lutte contre l’impunité, lorsque des violations massives des droits humains et du droit humanitaire international ont eu lieu.
Les principes contre l’impunité prévoient la réalisation d’initiatives combinées assurant la réalisation de ces droits et devoirs dans les domaines suivants ; droit de savoir, droit à la justice, aux réparations et garanties de non répétition. Ceci se concrétise sous la forme de commissions d’établissement des faits, ou commission de vérité (et réconciliation), des tribunaux nationaux, hybrides, spéciaux et internationaux (comme la Cour pénale internationale), des programmes de réhabilitation et d’indemnisation des victimes, des mesures de réformes institutionnelles, et des mesures de filtrage institutionnel (vetting). Enfin, des mesures à forte portée symbolique, telles que des excuses publiques, l’érection de monuments à la mémoire des victimes et des résistants, ont une valeur centrale dans le travail de mémoire, sur les plans individuel et collectif.

 
Depuis 2003, la Suisse s’est engagée de manière résolue dans le traitement du passé, dans le cadre de sa politique de sécurité humaine, promotion de la paix, droits humains et politique humanitaire. Le DFAE a développé une approche conceptuelle générale dans ce domaine au niveau national et international en se basant sur les « principes Joinet contre l’impunité ». Il contribue également au développement des réflexions cruciales dans ce domaine comme par exemple :

• le débat « justice et paix » ;
• les questions liées au genre et réparation ;
• démobilisation, réintégration (DDR) et justice transitionnelle ;
• développement et justice transitionnelle ;
• archives et droits de l’homme ;
• prévention du génocide et violences de masse.

 Cadre conceptuel de la Suisse

Sur le plan bilatéral, la Suisse soutient de nombreuses initiatives, au moyen de conseils, accompagnement technique et politique et soutien financier au Guatemala, en Colombie, en Bosnie, en Serbie, en Croatie, au Kosovo, en Indonésie, au Burundi, et au Népal.

Sur le plan multilatéral, la Suisse a pris l’initiative de résolutions dans le domaine de la justice transitionnelle et s’est associée à d’autres pays pour l’organisation d’évènements de réflexion au Conseil des Droits de l’homme.

L’envoi d’experts dans ce domaine joue un rôle important. La Cour Spéciale de Siera Leone, le Tribunal Spécial pour l’ex Yougoslavie, les Archives de la Police nationale Civile ainsi que la Commission internationale de lutte contre l’impunité (CICIG) au Guatemala sont autant de processus dans lesquels la Suisse s’est impliquée au moyen d’experts.