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Manuel : Biens immobiliers
- Acquisition d'immeubles dans les cantons de Genève et Vaud par un Etat étranger
- Acquisition d'immeuble dans les cantons de Genève et Vaud par les membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales
- Clause diplomatique pour bail à loyer en vigueur dans le canton de Genève applicable aux membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales
- Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un Etat étranger, propriétaire d'un bien immobilier à usage officiel
- Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale, propriétaire d'un bien immobilier à titre privé
