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Regroupement familial
L'époux/se, le partenaire ou le concubin du titulaire principal, au bénéfice d'une carte de légitimation de type "B", "C", "D", "E", "I" , "L" "O" ou "P", et les enfants célibataires jusqu'à l'âge de 25 ans, peuvent être admis en Suisse, au titre de regroupement familial, pour autant qu'ils fassent ménage commun avec le titulaire principal. Ces personnes reçoivent une carte de légitimation du même type que le titulaire principal. La même règle s'applique au partenaire qui a conclu un partenariat enregistré avec le titulaire principal, ainsi qu'à ses enfants célibataires âgés de moins de 25 ans.
Dans des circonstances exceptionnelles, les ascendants ainsi que les enfants célibataires âgés de plus de 25 ans qui sont, chacun, entièrement à la charge du titulaire principal, au bénéfice d'une carte de légitimation de type "B", "C", "D", "E", "I", "L" "O" ou "P", et font ménage commun avec ce dernier, peuvent être admis en Suisse au titre de regroupement familial. Ces personnes reçoivent une carte de légitimation, afin qu'elles puissent résider en Suisse (avec le titulaire principal), mais qui ne leur confèrent pour autant aucun privilèges et immunités.
Les membres de famille d'un fonctionnaire court-terme (titulaire de carte de légitimation de type "G"), d'une personne non-fonctionnaire ou d'une personne sans privilèges et immunités (titulaires d'une carte de légitimation de type "H") ne peuvent pas être admis en Suisse au titre de regroupement familial.
Les membres du personnel des missions permanentes ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d'un permis B ou C) doivent se conformer aux règles du droit ordinaire concernant le regroupement familial.
