Les sanctions constituent un important instrument pour imposer la paix et la sécurité. Outre le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), d’autres organisations internationales ou régionales, comme l’Union européenne, prononcent des sanctions. En sa qualité de membre de l’ONU, la Suisse est tenue d’appliquer les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité.

Les sanctions générales frappent indistinctement les Etats et leurs citoyens. D’un point de vue humanitaire, elles ont souvent des effets indésirables sur la population civile et les pays tiers. Suite aux conséquences négatives des sanctions prises contre l’Irak dans les années 90, les Nations Unies ne décrètent plus que des sanctions ciblées. Les sanctions ciblées («targeted sanctions») visent directement des personnes physiques ou morales coupables d’avoir déclenché un conflit ou d’avoir menacé la sécurité internationale. Ces sanctions ciblées sont ainsi plus efficaces et n’ont pas ou beaucoup moins d’effets pervers sur la population civile et les pays tiers.

Exemples de sanctions ciblées :

• Gel des avoirs
• Interdiction de voyager pour certaines personnes
• Embargo sur certaines marchandises (p. ex. les diamants, le pétrole, les armes)

Les sanctions ciblées sont également un moyen efficace pour lutter contre le terrorisme.

La Suisse a élaboré une série de concepts pour des sanctions financières ciblées. A l’invitation du gouvernement suisse, des experts internationaux réunis à Interlaken en 1998 et 1999 ont examiné les possibilités d’améliorer ce mécanisme. Un manuel résume les résultats de ce que l’on appelle le processus d’Interlaken.

Le principal instrument de mise en œuvre des sanctions prononcées par le Conseil de sécurité est l’établissement de listes de noms par les comités de sanctions (sous-organes du Conseil de sécurité pour un régime de sanctions spécifique). Pour les personnes ou les Etats concernés, l’inscription dans une telle liste a des conséquences décisives, c’est pourquoi il est essentiel que les procédures d’inscription («listing») et de radiation («delisting») respectent les principes de l’Etat de droit.

La Suisse, comme d’autres Etats, a à cœur d’améliorer les procédures d’inscription et de radiation d’individus et de groupes de personnes sur les listes de sanctions, dans le but de remédier aux lacunes de l’Etat de droit liées aux régimes de sanction. En décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé l’instauration d’un poste d’ombudsman destiné à recevoir les demandes de delisting des Etats ou individus sanctionnés dans le cadre de la lutte contre Al-Qaida et les talibans. Cette décision répond dans une large mesure à une initiative de la Suisse et de ses partenaires, et constitue une étape importante vers une procédure plus transparente, équitable et digne d’un Etat de droit.