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Protocole additionnel à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Fait à Bruxelles le 25 septembre 1991
Entré en vigueur le 1er novembre 1994

Texte original du Protocole additionnel

• français (465 Kb, pdf)
• allemand  (470 Kb, pdf)
• néerlandais  (469 Kb, pdf)

Publication en Suisse

• allemand
• français
• italien

Liste des Etats parties

• Etats parties (22 Kb, pdf)

Liste des réserves et déclarations

• Réserves et déclarations (20 Kb, pdf)

Notifications du dépositaire

• Notifications du dépositaire, communes aux Conventions relatives à la protection du Rhin (fr/de)

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Dernière modification:  01.05.2012

Département fédéral des affaires étrangères
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