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Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse

Fait à Genève, Gaborone et Prétoria, les 1er juillet, 14 juillet et 7 août 2006
Entré en vigueur le 1er mai 2008

Texte original de l'Accord

• anglais (347 Kb, pdf)

Publication en Suisse

• français
• allemand
• italien

Liste des Etats parties

• Etats parties (10 Kb, pdf)

Liste des réserves et déclarations

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Notifications du dépositaire

• 11 avril 2008 (en)  (25 Kb, pdf)
• 4 juillet 2007 (en) (22 Kb, pdf)
• 12 avril 2007 (en) (24 Kb, pdf)

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Dernière modification:  01.05.2012

Département fédéral des affaires étrangères
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