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Convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance

Faite à Berne le 30 avril 1966
Entrée en vigueur le 25 novembre 1967

Texte original de la Convention

• allemand (1185 Kb, pdf)

Publication en Suisse

• allemand
• français
• italien

Liste des Etats parties

• Etats parties (22 Kb, pdf)

Liste des réserves et déclarations

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Dernière modification:  01.05.2012

Département fédéral des affaires étrangères
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