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Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, et Protocole additionnel

Faits à Berne le 20 octobre 1955
Entrés en vigueur le 22 juillet 1959
Protocole additionnel modifié le 30 novembre 1995 (modifications appliquées provisoirement dès le 1er avril 2003 [article 1er chiffre 3] et dès le 1er janvier 2005 [article 1er chiffre 7] et entrées en vigueur le 4 mai 1998)

Texte original de la Convention et texte des modifications du Protocole additionnel
Publication en Suisse
Liste des Etats parties
Liste des réserves et déclarations
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Notifications (antérieures disponibles sur demande auprès du dépositaire)