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Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale

Fait à Genève le 9 décembre 2002
Entré en vigueur le 30 avril 2004
Texte original de l'Accord
Publication en Suisse

Cf. http://www.admin.ch/ch/f/as/2004/3963.pdf Recueil officiel du droit fédéral 2004 3963 et http://www.admin.ch/ch/f/as/2011/2297.pdf 2011 2297. La présente Convention n'étant plus en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2011, elle n'est plus publiée au Recueil systématique du droit fédéral.

Liste des Parties
Liste des réserves et déclarations
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