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Autres conventions
- I. Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, conclue à Genève le 24 mai 1983
- II. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, conclu à Darmstadt le 1er décembre 1986
- I. Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 16 septembre 1988
- II. Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007
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Dernière modification: 01.05.2012