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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Fait à Lisbonne le 31 octobre 1958
Entré en vigueur le 25 septembre 1966
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cet Arrangement.
Entré en vigueur le 25 septembre 1966
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cet Arrangement.
- français (1362 Kb, pdf)
Publication en Suisse:
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- Etats parties à l'Arrangement (22 Kb, pdf)
- Réserves et déclarations (21 Kb, pdf)
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Dernière modification: 01.05.2012