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Traités internationaux
Les traités internationaux conclus par la Suisse avec des Etats étrangers, des organisations internationales ou d’autres sujets du droit international sont, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une publication officielle, contenus dans le Recueil systématique du droit fédéral ou dans le Recueil officiel des lois fédérales.
Une banque de données fournit des informations supplémentaires, qui ne figurent pas dans les publications officielles, sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que la Suisse a signés. Elle propose aussi des informations sur d'autres traités importants.
La base de données permet de rechercher des traités internationaux aussi bien par matière (traités multilatéraux et bilatéraux) que par pays ou organisation internationale (traités bilatéraux uniquement).
La Suisse assume aujourd'hui les fonctions de dépositaire à l’égard de 78 traités internationaux.
