En vue de faire respecter le droit international et les droits de l’homme, la communauté internationale a créé plusieurs instances tant sur le plan régional qu’universel. La Suisse soutient ce processus et s'engage avec conviction en faveur d'un ordre international stable et plus juste, auquel les juridictions internationales contribuent grandement.

La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, joue un rôle capital en matière de jurisprudence. Elle se fonde sur la prééminence du droit et contribue de manière importante au règlement pacifique des différends entre Etats. Par ses jugements et ses avis consultatifs, elle est devenue la pierre angulaire de l'ordre juridique international. Le nombre croissants d'affaires et de questions juridiques portées devant la CIJ prouve la confiance que lui témoigne la communauté internationale.

La Suisse considère que la CIJ revêt une fonction irremplaçable. Elle reconnaît depuis toujours la compétence de la Cour et invite tous les Etats à en faire de même. Ils devraient en effet porter leurs différends devant la CIJ et les régler pacifiquement.

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction instituée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des engagements résultant pour les parties contractantes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme, CEDH). La Cour est devenue une référence sur le plan mondial, servant de modèle à d'autres juridictions régionales.

La Suisse a ratifié la CEDH en 1974. Ainsi, les personnes physiques et morales peuvent introduire devant la Cour une requête contre la Suisse pour violation des droits reconnus dans la Convention ou dans ses Protocoles.

Les Nations Unies ont en outre institué sept comités qui surveillent la mise en oeuvre des principales Conventions relatives aux droits de l'homme. Bien qu'il ne s'agisse pas de tribunaux à proprement parler, leur rôle est capital. La Suisse participe aux efforts tendant à renforcer leur efficacité.

La mise en place de tribunaux internationaux a profondément modifié la juridiction pénale internationale. Les tribunaux pénaux sont chargés de poursuivre les individus responsables de crimes graves contre l’humanité.

La création de la Cour pénale internationale (CPI), qui a pour base légale le Statut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002, revêt une portée historique. La communauté internationale dispose ainsi d'un organe juridictionnel permanent à vocation universelle. Celui-ci est compétent pour juger les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale et heurtent profondément la conscience humaine, soit

• le génocide
• les crimes contre l’humanité
• les crimes de guerre

La Cour pénale internationale intervient uniquement lorsque les autorités nationales compétentes sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de poursuivre ces crimes. Aucune immunité officielle, même pas celle des chefs d'Etat ou de gouvernement, ne peut être invoquée pour échapper aux poursuites devant cette cour. La Suisse soutient pleinement la CPI et considère qu'elle représente une avancée majeure dans la lutte contre l'impunité et pour la promotion et le respect du droit humanitaire et des droits de l'homme.

Depuis les années 1990, la communauté internationale des Etats a déjà établi plusieurs tribunaux pour crimes de guerre, soit:

• le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (1993)
• le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994)
• le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2000)
• les Chambres extraordinaires chargées de la poursuite des crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge (2004)