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Economie et droits humains

Du fait notamment de la mondialisation de l’économie, un nombre croissant d’entreprises transnationales s’interrogent sur l’impact de leur présence dans un pays sur la société de ce dernier. Cela concerne en particulier les pays en développement et les pays en transition dont les structures étatiques sont faibles ou qui sont en proie à des troubles.

Les Etats sont tenus de garantir les droits humains
En principe, il est du devoir des Etats de veiller au respect des droits humains. Les Etats sont tenus :

  • de respecter les droits humains et de ne pas y porter atteinte
  • d’empêcher les tiers de restreindre les droits humains
  • de prendre des mesures pour que les droits humains soient intégralement mis en œuvre dans les faits

Les entreprises ont une part de responsabilité à prendre
Bien que la Déclaration universelle des droits de l’Homme s’adresse aux Etats, elle précise que tous les organes de la société sont tenus de faire avancer et de reconnaître les droits humains. Les entreprises ont donc une part de responsabilité à prendre dans la promotion des droits humains.

Il est dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes de s’engager en faveur des droits humains. Les entreprises sont confrontées à des attentes sociales et écologiques croissantes de la part de la société ; aller à leur encontre (p. ex. en recourant au travail des enfants) peut nuire à l’image et à la réputation d’une entreprise. De plus, les entreprises investissent souvent dans des pays où la situation des droits humains est préoccupante ou dans des régions en conflit. L’engagement des entreprises en faveur des droits humains peut contribuer à la stabilité politique, à une gestion des risques sérieuse et à la mise en place de conditions de production et d’investissement idéales.

L’engagement de la Suisse
Pour un pays comme la Suisse, qui dépend de la vigueur des échanges économiques internationaux, la stabilité et la qualité des conditions cadre offertes à l’économie sont essentielles. Il est donc dans son intérêt de s’engager pour un développement durable, pour la paix et la stabilité, pour une bonne gouvernance et pour le respect des droits humains dans le monde. A cet effet, la Suisse :

  • encourage le dialogue entre l’économie, la politique et la société civile, notamment à travers des plates-formes de communication et de formation
  • aborde la question des droits humains et de l’économie avec d’autres pays
  • s’engage au niveau mondial pour faire naître et avancer des initiatives telles que le Pacte mondial de l’ONU (Global Compact) ou les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales
  • soutient l’orientation croissante des programmes du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en faveur de la lutte contre la pauvreté
  • finance des projets de recherche
  • développe des instruments visant à intégrer les droits humains dans les processus économiques
  • conseille les entreprises
  • analyse les risques politiques