Administration fédérale admin.ch
Département fédéral des affaires étrangères

Navigation

Navigation principale

Navigation secondaire

Informations complémentaires

Recherche rapide

Vous êtes ici :

L'engagement de la Suisse

Le respect, la promotion et le renforcement du droit international humanitaire font partie des priorités de politique extérieure de la Suisse. L’engagement de la Suisse se fonde sur l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ».

La Suisse s’efforce de faire respecter le droit international humanitaire dans certaines situations concrètes de conflit. Pour ce faire, la Suisse a différents moyens à sa disposition. Elle peut :

  • proposer ses bons offices ;
  • dénoncer publiquement les violations commises ;
  • appeler les différentes parties au conflit à respecter le droit international humanitaire ;
  • effectuer des démarches diplomatiques.

 Droit international humanitaire

L’action de la Suisse en faveur du renforcement du droit international humanitaire se traduit notamment par son engagement pour la lutte contre l’impunité. Elle soutient la Cour pénale internationale, les Tribunaux pénaux internationaux et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits. La Suisse mène également une politique active en matière d’action contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.
 Justice internationale

Pour promouvoir le droit international humanitaire, la Suisse soutient ou lance différentes initiatives et mène de nombreuses activités. Exemples :

  • Lancement d’une initiative visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les entreprises militaires et de sécurité privées (début 2006, en collaboration avec le CICR). Le 17 septembre 2008, 17 pays ont adopté le Document de Montreux. Ce texte donne un aperçu des obligations fixées par le droit international et contient un catalogue de bonnes pratiques pour aider les Etats qui recourent aux services des entreprises militaires et de sécurité privées à remplir leurs obligations.
     Le Document de Montreux
     
  • Organisation de réunions informelles d’experts de haut niveau, en coopération avec le Harvard Programm on Humanitarian Policy and Conflict Research. Ces experts analysent les défis actuels dans le domaine du droit international humanitaire. Ce processus est soutenu par un portail de recherche sur Internet. http://ihl.ihlresearch.org/ www.ihlresearch.org
     
  • Soutien actif aux travaux d’un groupe international d’experts qui a élaboré un manuel sur la conduite de la guerre aérienne et l’utilisation de missiles. Ce manuel a été publié début mars 2010.
    http://www.eda.admin.ch/etc/medialib/downloads/edazen/topics/intla/humlaw.Par.0105.File.tmp/Fact_Sheet_AMW_Book_%20Launch_04032010_F.pdf Fiche d'information : Manuel HPCR sur le droit international applicable à la guerre aérienne et à l'utilisation de missiles (pdf)
    http://www.ihlresearch.org/amw/ Manuel et commentaire (en)
     
  • Organisation de rencontres d’experts (portant par ex. sur l’accès humanitaire dans les situations de conflits armés) ou de séminaires dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de partenariat euro-atlantique.
     Conférence internationale - Genève, 09.-10.11.2009
     Session ministérielle de travail - New York, 26.09.2009 
     
  • Convocation de conférences diplomatiques, comme celle organisée à Genève en 2005 qui a conduit à l’adoption d’un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève consacrant le Cristal rouge comme emblème supplémentaire.
  •  Comité interdépartemental de droit international humanitaire