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Entreprises militaires et de sécurité privées
Données du problème
Dans les conflits armés actuels, les États transfèrent souvent des fonctions de sécurité à des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP). La présence de contractants privés dans les conflits armés n'est certes pas un phénomène nouveau, mais depuis quelques années leur nombre augmente et, fait plus significatif, leurs activités changent de nature. Outre le traditionnel soutien logistique qu'elles fournissent, les EMSP sont de plus en plus engagées dans des activités qui les placent presque au centre des opérations militaires. Ces activités comprennent, entre autres, la surveillance des bâtiments, la protection des personnes, l'escorte des convois d'aide humanitaire, l'instruction des militaires et le conseil aux forces armées, l'exploitation de systèmes d'armement complexes ainsi que des missions de renseignement. Il arrive même parfois que les services fournis par les EMSP portent également sur la participation directe aux combats. Malgré la recrudescence de l'emploi des EMSP à travers le monde, les gouvernements et les institutions internationales ont peu fait jusqu'à présent pour clarifier la place que les EMSP occupent et devraient occuper dans les zones des conflits armés. Étant donné le concept traditionnel de monopole d'État sur l'usage de la force, la question se pose de savoir quelles sont les fonctions de sécurité qui peuvent être déléguées à des sociétés ou à des organisations privées. Le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme est un autre sujet de préoccupation majeure. La supervision et le contrôle des activités des EMSP restent fragmentaires. Quand des violations sont commises, les entreprises ou les membres de leur personnel sont souvent appelés à rendre compte de façon inappropriée et, de surcroît, le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme sont souvent mal connus.
L'engagement de la Suisse
Le 02.12.2005, le Conseil fédéral suisse a adopté un rapport sur les entreprises militaires et les entreprises militaires privées et a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de lancer un processus au niveau international (Cf. lien à gauche) pour promouvoir le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme par les entreprises militaires et de sécurité privées opérant dans des zones de conflits armés. La publication de ce qui allait être connu sous le nom de "Document de Montreux" est le premier résultat obtenu conjointement par le DFAE et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Parallèlement, le DFAE encourage les EMSP à assurer le suivi du Document de Montreux, notamment sous la forme d'un code de conduite valable pour l'ensemble de la branche et comprenant des mécanismes efficaces de la responsabilité. Le Conseil fédéral a aussi mandaté le Département fédéral de justice et police pour examiner la possibilité de fixer les conditions minimales que devrait remplir une entreprise de sécurité privée lorsqu'elle est chargée par la Confédération d'exécuter des tâches de sécurité. Le 31.10.2007, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 01.12.2007.
