Informations complémentaires
Recherche rapide
Vous êtes ici :
La reconnaissance d’Etats et de gouvernements
Il faut distinguer entre la reconnaissance d’Etats et la reconnaissance de gouvernements. Les Etats nouvellement créés sont, en règle générale, reconnus comme tels par les autres Etats si leur création est jugée légitime et irréversible. Il n’existe aucune obligation de droit international public de reconnaître d’autres Etats. Les conditions mises à la reconnaissance d’un Etat peuvent également varier d’un Etat à l’autre. Selon la théorie dominante des trois éléments, il faut toutefois un territoire, un peuple et une autorité publique.
S’agissant de la reconnaissance de gouvernements, l’exercice du pouvoir souverain sur l’Etat est essentiel. Un changement de gouvernement ne modifie toutefois en rien la qualité d’Etat ou la reconnaissance de l’Etat en tant que tel. La Suisse s’efforce de reconnaître le plus grand nombre possible d’Etats. Elle se montre en revanche beaucoup plus réservée quant à la reconnaissance de gouvernements.
S’agissant de la reconnaissance de gouvernements, l’exercice du pouvoir souverain sur l’Etat est essentiel. Un changement de gouvernement ne modifie toutefois en rien la qualité d’Etat ou la reconnaissance de l’Etat en tant que tel. La Suisse s’efforce de reconnaître le plus grand nombre possible d’Etats. Elle se montre en revanche beaucoup plus réservée quant à la reconnaissance de gouvernements.
