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Protection diplomatique et protection consulaire
La Suisse en tant qu’Etat d’origine accorde à ses ressortissants à l’étranger une protection consulaire et diplomatique.
Dans le cadre de la protection consulaire, l’Etat d’origine aide ses ressortissants à défendre leurs droits conformément au système juridique de l’Etat de résidence. L’Etat d’origine agit alors au nom et pour le compte de ses ressortissants.
Dans le cadre de la protection diplomatique, l’Etat d’origine intervient en faveur de ses ressortissants qui subissent un dommage dû à une violation du droit international public par l’Etat de résidence. Dans ce cas, l’Etat d’origine agit en son propre nom, car il est lui-même considéré comme lésé.
Dans le cadre de la protection consulaire, l’Etat d’origine aide ses ressortissants à défendre leurs droits conformément au système juridique de l’Etat de résidence. L’Etat d’origine agit alors au nom et pour le compte de ses ressortissants.
Dans le cadre de la protection diplomatique, l’Etat d’origine intervient en faveur de ses ressortissants qui subissent un dommage dû à une violation du droit international public par l’Etat de résidence. Dans ce cas, l’Etat d’origine agit en son propre nom, car il est lui-même considéré comme lésé.
