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Les Nations Unies et le droit international

Le développement et la codification du droit international sont l’un des domaines d’action des Nations Unies (ONU) où les résultats sont les plus marquants. La plupart des traités multilatéraux à portée universelle de ces 60 dernières années sont directement l’œuvre de l’ONU. Les droits humains sont un exemple du rôle capital qu’elle joue à cet égard. Plus de 500 traités sont déposés auprès de l’ONU.

Tribunaux de l’ONU


Les Etats membres de l’ONU disposent, en plus de leurs tribunaux nationaux, de différents tribunaux internationaux pour l’application des obligations juridiques :

  • la Cour internationale de justice (CIJ), un organe principal de l’ONU;
  • les tribunaux ad hoc pour juger les crimes de guerre (tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), des organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui, par conséquent, font partie du système onusien. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le Tribunal Khmer Rouge au Cambodge et le Tribunal spécial pour le Liban reposent sur des accords bilatéraux entre les Etats concernés et l’ONU;
  • la Cour pénale internationale, juridiction permanente, repose elle aussi sur des travaux de l’ONU. Il s’agit, même si de nombreux points communs existent, d’une organisation internationale indépendante de l’ONU.
Engagement de la Suisse


La Suisse œuvre depuis toujours pour des relations internationales où le droit prime la force. Elle participe ainsi activement et résolument au développement et à la codification du droit international, un engagement qui lui vaut un grand respect. La Suisse porte un intérêt particulier au droit international classique, aux droits humains et aux questions du droit international humanitaire mais elle s’investit également dans bien d’autres champs thématiques, notamment la lutte contre la criminalité, l’environnement, le droit international privé. La Suisse a apporté un soutien décisif aux travaux visant à créer la Cour pénale internationale. Elle a en outre mis à disposition, jusqu’à fin 2007, Mme Carla Del Ponte en tant que Procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye. Nicolas Michel a quant à lui occupé le poste de Chef du bureau des affaires juridiques de l'ONU entre 2004 et 2008.

Commissions juridiques de l’ONU


Au sein de l’ONU, deux commissions se consacrent spécialement au développement et à la codification du droit international : 

  • la Sixième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU : elle est à la disposition de tous les Etats et se consacre exclusivement aux questions juridiques ;
  • la Commission du droit international : 34 experts indépendants, parmi lesquels le juriste suisse spécialisé en droit international Lucius Caflisch, élaborent des projets de conventions de droit international qu’ils soumettent ensuite pour traitement à la Sixième Commission.

La Suisse participe activement au dialogue qui existe entre les deux commissions.