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Droit international général

Le droit international général concerne les relations entre tous les Etats et sujets de droit international (comme les organisations internationales). De portée universelle, il a généralement sa source dans le droit coutumier et dans les traités multilatéraux.

En revanche, le droit international spécial n’engage que certains Etats ou sujets de droit international. Il se base sur les traités bilatéraux ou les accords régionaux.

Le droit international moderne porte non seulement sur les relations entre les Etats, mais aussi sur

  •  les aires hors souveraineté telles que les mers ou l’espace
  •  les organisations internationales
  •  les droits et les obligations des particuliers au sein des différents Etats, en rapport par exemple avec les droits   humains ou les délits de droit international


Pour la Suisse, les questions de droit international suivantes revêtent une importance particulière:

  •  promotion et développement du droit international
  •  neutralité de la Suisse
  •  rapport entre le droit international et le droit interne
  •  participation des cantons à la politique étrangère
  •  protection diplomatique et consulaire
  •  reconnaissance d’Etats et de gouvernements