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Conventions de l’ONU relatives aux droits humains
Depuis la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Nations Unies ont élaboré un ensemble d’instruments offrant une protection internationale diversifiée aux droits humains. Contrairement à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les conventions de l’ONU ont un caractère obligatoire pour les Etats membres, qui sont tenus de se conformer aux standards établis en matière de droits humains.
Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits humains instituent des comités chargés de surveiller le respect de leurs dispositions. De plus, elles prévoient une procédure de rapport obligatoire : les Etats qui ratifient les conventions s’engagent à présenter régulièrement au comité ad hoc des rapports sur la mise en œuvre nationale de ces traités. Le comité examine les rapports et formule des recommandations.
Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits humains sont au nombre de 9 :
- Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU)
- Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU)
- Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)
- Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
- Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
- Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CRC)
- Convention internationale du 18 décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (ICRP)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CPED)
La Suisse a ratifié tous ces traités, à l’exception des trois derniers. Elle a signé, le 19 janvier 2011, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et travaille à la procédure de ratification.
