Depuis la fin de la guerre froide, les guerres classiques, opposant les armées régulières de deux ou plusieurs Etats, sont devenues rares. Les conflits armés internes au cours desquels s’affrontent armées régulières et groupes armés non étatiques sont désormais prédominants. Dans la majorité de ces conflits, il n’y a pas de front défini et la distinction entre civils et combattants est difficile à établir.

La situation décrite entraîne un effet négatif sur le respect des règles de conduite des hostilités. On constate en effet de nombreuses et graves violations du droit international humanitaire, des droits humains et du droit des réfugiés. Quant aux victimes elles sont majoritairement civiles.

Si la responsabilité de protéger les populations civiles revient en premier lieu aux gouvernements concernés, il est fréquent que, dans des situations de conflit, ils n’aient pas la capacité ou pas la volonté d’assumer cette responsabilité. De ce fait, la protection des civils dans les conflits armés est devenue un sujet de préoccupation croissante de la communauté internationale qui fait face à un double défi. Tout d’abord, elle doit amener les Etats et les groupes armés non étatique à respecter le droit international dans les conflits. Ensuite, elle doit fournir, sur le terrain, des réponses et une aide adaptées aux besoins des civils.

Parmi les instruments du droit international qui confèrent un cadre légal de protection aux populations civiles dans les conflits armés, il faut citer :

• Le droit international humanitaire, en particulier la quatrième Convention de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977 qui établit les normes essentielles de conduite durant les hostilités avec une distinction fondamentale qui doit être faite entre la population civile et les combattants. Il protège donc les personnes ne participant pas aux hostilités ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats.
• La Convention de 1951 sur les réfugiés qui offre un statut juridique et un cadre de protection aux personnes se réfugiant dans un pays tiers pour fuir les conflits dans leur propre pays et les persécutions qui y sont liées.
• Un certain nombre de droits fondamentaux comme le droit à la vie ou l’interdiction de la torture sont applicables en situations de conflits.
• Des normes juridiques et des plans d’action politiques spécifiques qui ont été développés pour protéger les groupes particulièrement vulnérables comme les femmes, les enfants ou les déplacés internes.
• La Cour pénale internationale, régie par le statut de Rome (1998) qui permet à la communauté internationale de lutter contre l’impunité car elle a la compétence de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

La doctrine et les pratiques récentes soulignent la complémentarité, voire la convergence du DIH, des droits humains et du droit des réfugiés afin de protéger la vie et la dignité humaine. En outre, les principes fondamentaux des droits humains ainsi que la majorité des règles de DIH protégeant les civils et régissant la conduite des hostilités, font aujourd’hui partie du droit international coutumier.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui prend part aux efforts de la communauté internationale, a adopté une stratégie spécifique pour la protection des civils dans les conflits armés, pour la période 2009-2012. Il affirme ainsi sa volonté de mieux répondre aux défis de protection des civils dans les conflits armés. De plus la stratégie permettra de renforcer l’efficacité de son action multilatérale et bilatérale, ainsi que de consolider son positionnement international sur la question, en particulier dans le cadre des Nations Unies.

• Par l’adoption de cette stratégie, la Suisse confirme que le respect, la promotion et la mise en œuvre du droit international demeure une constante de sa politique étrangère. En sa double qualité d’Etat dépositaire et de Haute Partie Contractante aux Conventions de Genève, et à leurs Protocoles additionnels, la Confédération utilise son autorité et sa légitimité particulières pour intervenir à l’échelon bilatéral et multilatéral en faveur du respect du droit international humanitaire (DIH).
  Au niveau multilatéral le DFAE participe activement au débat sur la protection des civils dans les conflits armés, en prenant position dans divers fora, au nom de la Suisse ou dans le cadre de groupes d’Etats. Il s’attache en particulier à influencer le débat thématique du Conseil de sécurité. Le DFAE soutient aussi activement le Conseil des droits de l’homme. Au niveau européen, il œuvre au sein de l’OSCE ou du Conseil de l’Europe. En ce qui concerne les organisations régionales en dehors de l’Europe, le DFAE coopère tant avec l’Organisation des Etats Américains qu’avec l’Union Africaine ainsi qu’avec des organisations sous-régionales.
  Au niveau bilatéral: Le DFAE participe à des processus de négociations de paix dans plusieurs pays, dans le cadre desquels sont abordées des questions portant sur la situation humanitaire et la protection. Le DFAE mène également des programmes bilatéraux de promotion de la paix et des droits humains dans plusieurs contextes de conflit ou post-conflit. Dans le cadre des conflits armés, le DFAE entretient des contacts et entreprend des démarches pour rappeler aux différentes parties au conflit la nécessité de respecter les règles du DIH. Il entreprend ou soutient des initiatives incluant la protection des civils.
• Aide humanitaire: Outre les contributions financières aux principales organisations internationales dotées d’un mandat de protection (CICR, UNHCR, UNICEF, OHCHR…) et aux œuvres d’entraide dont l’action peut comprendre une dimension de protection, le DFAE met également à disposition des experts du Corps suisse d’aide humanitaire ou du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix.