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Domaines thématiques du DFAE en lien avec l'OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a son siège à Paris. Elle aide les gouvernements à faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux liés à la mondialisation de l’économie. Elle regroupe actuellement 34 pays membres industrialisés et joue notamment un rôle important en favorisant la bonne gouvernance des secteurs public et privé.
Grâce à ses activités d’analyse et de surveillance sectorielle, elle aide les pays à préserver la compétitivité de leurs secteurs économiques clés et à choisir de nouvelles orientations stratégiques. Par le biais d’instruments internationaux tels que conventions, décisions et recommandations, l’OCDE contribue à l’élaboration de nouvelles normes internationales dans les domaines où des règles de jeu communes sont nécessaires.
Face aux défis de la globalisation et au bouleversement de l’équilibre international entre les puissances économiques, l’OCDE a pour vocation de devenir une plateforme mondiale. En 2007, les membres de l’organisation ont décidé d’engager une politique d’élargissement. L’OCDE examine actuellement l’éventuelle adhésion de la Russie et de l’Estonie. Le second pilier de la politique d’ouverture de l’OCDE est l’intensification de la coopération avec certains pays à travers un «engagement renforcé» (enhanced engagement). L’organisation tente ainsi de se rapprocher de régions en plein développement et de grandes économies comme le Brésil, l’Inde, l’Indonésie, la Chine et l’Afrique du Sud et de les associer à ses travaux.
La Suisse est membre fondateur de l’organisation (1961). Pour la Suisse, dans la mesure où elle n’est membre ni de l’Union européenne ni du G7, G8 ou G20, l’OCDE est une plateforme internationale importante pour défendre ses intérêts. Elle y promeut un dialogue permanent entre les pays membres visant à définir des politiques durables et progressistes.
Le 13 mars 2009, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les standards de l’OCDE relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale, conformément à l’art. 26 du Modèle de convention de l’OCDE. La Suisse pourra ainsi, en procédant à la révision des conventions de double imposition, développer les échanges de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes concrètes et fondées d’autres pays.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) œuvre activement au sein des comités et des groupes de travail suivants :
- Conseil ministériel de l’OCDE
- Comité exécutif en session spéciale (CESS)
- Comité de l’investissement
- Groupe consultatif sur la coopération avec les non Membres
- Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales
- Comité des affaires fiscales (CFA)
- Groupe de travail n°8 sur l’évasion et la fraude fiscales
- Forum sur les pratiques fiscales dommageables
- Comité des marchés financiers (CMF)
- Comité de politique économique (CPE)
- Groupe de travail n°3 chargé d’étudier les mesures destinées à assurer un meilleur équilibre des paiements internationaux
- Agence internationale de l’énergie (AIE)
- Direction de la coopération pour le développement (DCD)
