Le mandat
 
Sur la base des recommandations formulées par le Conseil de l’Europe en 2007 suite à l’évaluation de la législation suisse en matière de lutte contre la corruption, le Conseil fédéral a, le 19 décembre 2008, mandaté le DFAE pour créer un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG Corruption). L’une des principales fonctions de l’IDAG Corruption consiste à développer des stratégies concertées sur les plans national et international. Pour remplir ce mandat, le groupe associe activement les cantons, les villes, les représentants de l’économie ainsi que la société civile ; il organise des ateliers thématiques, participe à divers forums et développe des stratégies communes dans son domaine de compétence. Il fait également office d’instance de contact ou de transmission de requêtes externes (p. ex. délégations étrangères), il informe le Conseil fédéral et lui soumet des recommandations.
 
Les activités

Le mandat que le Conseil fédéral a confié le 19 décembre 2008 à l’IDAG Corruption prévoit que le groupe se rencontre au minimum une fois par semestre. Appliquant cette règle à la lettre, l’IDAG se réunit en milieu et en fin d’année. Ces séances, dites plénières, regroupent divers offices de l’Administration fédérale et du Ministère public de la Confédération, ainsi que des représentants des milieux économiques, des cantons, des villes et de la société civile. Elles permettent à la fois d’échanger des informations et d’approfondir certains thèmes. Le groupe se consacre d’une part à des thèmes d’actualité, d’autres parts aux informations délivrées de manière régulière par les diverses instances responsables sur les développements internationaux enregistrés par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, par le GRECO (Groupe d’Etats contre la Corruption) ainsi qu’au niveau de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

En application du mandat du CF, la planification des travaux de l’IDAG et l’élaboration de la stratégie incombe à un Comité qui se réunit tous les deux mois et qui, sous la direction de la DP V (DFAE), détermine l’orientation stratégique des activités. Les autres membres du Comité sont issus du Ministère public de la Confédération, de l’OFJ, de l’OFPER, du CDF et du SECO.

L’IDAG Corruption a, de plus, planifié l’organisation de divers ateliers consacrés à la lutte contre la corruption. Le Comité considère ces ateliers thématiques et manifestations avant tout comme des plateformes d’échange et de formation de l’opinion permettant d’animer la discussion autour de la question de la lutte contre la corruption. Dans le passé, l’IDAG Corruption s’est consacré au whistleblowing (signalement de faits répréhensibles), à la réduction des risques de corruption dans la coopération internationale, à l’exemple de la contribution à l’élargissement ainsi qu’au financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Actualité / Upcoming events

• L’IDAG Corruption a élaboré pour la première fois un état des lieux des activités de lutte contre la corruption en Suisse et à l’étranger publié dans un rapport au Conseil fédéral. (voir lien).
• La prochaine réunion de l’IDAG Corruption aura lieu le 9 décembre 2011.