Les citoyens suisses sont tenus d'informer ce Consulat général de tout changement d'état civil.

Afin de transcrire les actes d’état civil auprès du Consulat général, seuls les documents établis par le Directeur de l’état civil (Québec) et Vital Statistics ou Deputy Registrar General (autres provinces) seront acceptés. Ces documents doivent être amenés ou envoyés en original à l’adresse du Consulat général. Veuillez noter que la date d'établissement des documents ne doit pas être plus ancienne que 6 mois. 

Important: Ces documents ne vous seront pas retournés.

Documents nécessaires :

• Copie d'acte de naissance de l'enfant

Les parents sont conjoints de fait / pas mariés ensemble :

• Certificat de naissance du parent étranger (grand format)
• Photocopie du passeport du parent étranger (données personnelles seulement)
• Attestation concernant l’état civil du parent étranger
  --> Si célibataire/jamais marié : Déclaration établie par les services de l'état civil compétent  ou « Déclaration solennelle » devant un notaire public 
  --> Si divorcé/e : Certificat de divorce 
  --> Si veuf/veuve : Certificat de décès

Délai du traitement : environ 6 semaines
Frais : sans frais

Remarque
Veuillez noter que l'inscription de la naissance d'un enfant doit être confirmée par les autorités suisses avant qu'il soit possible de déposer une demande de passeport ou de carte d'identité suisse.

Documents nécessaires :

• Certificat de décès ou Copie d’acte de décès établi par les autorités de l'état civil compétent

Délai du traitement : environ 6 semaines
Frais : sans frais