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Etat civil pour le Kosovo
Les autorités étrangères ne transmettent pas automatiquement les naissances et les décès aux autorités suisses. C’est pourquoi il est indispensable qu’en tant que Suisse résidant à l’étranger, vous transmettiez les actes d’état civil (naissances, décès, mariages, divorces, etc.) à cette représentation. Nous vérifions les documents et les transmettons à la commune d’origine en Suisse afin qu’ils y soient enregistrés. Ce service est en général gratuit. Les passeports et les cartes d’identité ne peuvent être délivrés qu’une fois les enregistrements effectués.
Si vous n’êtes pas inscrit auprès de cette représentation, vous devez auparavant fixer un rendez-vous pour la remise des documents. Pour prendre rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement muni de votre passeport ou de votre carte d’identité kosovare. Nos heures d’ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Tous les documents doivent être des originaux et ne doivent pas dater de plus de six mois.
Si les parents forment un couple marié
- Acte de naissance (Certifikatë lindjeje)
Si les parents ne forment pas un couple marié
Documents concernant l’enfant
- Acte de naissance (Certifikatë lindjeje)
- Copie certifiée de l’acte de naissance (2 pages) et acte de reconnaissance du père de l’enfant (traduit dans l’une des langues nationales suisses)
Documents concernant le parent de nationalité étrangère
- Acte de naissance (Certifikatë lindjeje)
- Certificat de résidence (Vërtetim vendbanimi)
- Acte d’état civil (Certificatë e gjendjes civile)
Dans le cas d’un parent célibataire : document original attestant de l’état civil
Dans le cas d’un couple divorcé : jugement de divorce, traduction dans l’une des langues nationales suisses, acte d’état civil avec mention du divorce
Dans le cas d’un veuvage : acte de décès (Certificatë vdekjeje) du conjoint décédé - Copie du passeport
- Information sur le mariage en Suisse (31 Kb, pdf)
- Information sur le mariage en Suisse (al) (27 Kb, pdf)
- Commande d'un certificat de capacité matrimoniale (37 Kb, pdf)
- Commande d'un certificat de capacité matrimoniale (al) (34 Kb, pdf)
Si vous êtes citoyen Suisse et immatriculés auprès de cette Ambassade, veuillez produire les documents suivants :
- Acte de mariage (Certifikatë martese)
Documents concernant le conjoint de nationalité étrangère :
- Acte de naissance (Certifikatë lindjeje)
- Certificat de résidence (Vërtetim vendbanimi)
- Acte d’état civil datant d’avant le mariage
Dans le cas d’un parent célibataire : copie du document original, certifiée au Kosovo par le « Departement of Registration and Civil Status » (apostillée)
Dans le cas d’un divorce : jugement de divorce, traduit dans l’une des langues nationales suisses, acte d’état civil avec mention du divorce
Dans le cas d’un veuvage : acte de décès du conjoint décédé - Copie du passeport du conjoint de nationalité étrangère
- Informations sur le regroupement familail après le mariage
Vous êtes mariés et vous souhaitez Que votre conjoint-e vous rejoigne en Suisse en vue d’y habiter
- Jugement de divorce, traduit dans l’une des langues nationales suisses
- Acte d’état civil avec mention du divorce sous « Further remarks and notes »
- Acte de décès (Certificatë e vdekjes)
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