Par votation populaire du 17 mai 2009, le peuple suisse a donné son accord à l’introduction généralisée du passeport biométrique (passeport 10). Le Conseil fédéral a pris la décision de délivrer ce nouveau document de voyage à partir du 1er mars 2010.

Les représentations suisses à l’étranger ont été équipées du matériel nécessaire à la saisie des données biométriques suivantes: une photo du visage, deux empreintes digitales et la signature. Ces données seront enregistrées sur une puce électronique insérée dans le nouveau passeport. Les anciens modèles de passeport 03 à lecture optique et 06 biométriques resteront valables jusqu’à leur date de péremption.

1. Requête de nouveaux passeports et/ou cartes d’identité

L’établissement du nouveau passeport 10 et de la carte d’identité (qui est encore sans puce électronique) se déroule en deux étapes: la demande et la saisie des données.

2. Demande

Votre demande de passeport 10 et/ou de carte d’identité doit être déposée auprès de la représentation suisse dans laquelle vous êtes immatriculé. La commande peut être effectuée via Internet. Le système, facile d’utilisation, est activé à l’adresse suivante:

 www.passeportsuisse.ch  
à la section « Pour commander un passeport 10 »
sous le lien « remplissez la formule de demande du passeport 10 et/ou carte d’identité ».

Si vous n’avez pas de connexion Internet, vous pouvez commander votre nouveau document de voyage par écrit, par téléphone au numéro 0030-210-72 30 364/5/6, par fax au numéro 0030-210-72 49 209, ou en personne lors d’une visite.
Lors de la commande d’un nouveau passeport 10, vous avez la possibilité, comme avec l’ancien passeport, de demander simultanément l’établissement d’une carte d’identité à des conditions avantageuses.

3. Saisie des données

Le relevé des données biométriques implique la présence obligatoire du requérant, qui devra, pour des raisons d’organisation, demander un rendez-vous. Après examen de votre demande de passeport et/ou carte d’identité et autorisation du relevé des données biométriques, vous recevrez par courriel un lien Internet vous permettant d’accéder au système en ligne de prise de rendez-vous. Bien évidemment, il est aussi possible de convenir d’un rendez-vous par téléphone. Si vous souhaitez faire saisir vos données biométriques dans une représentation suisse autre que celle auprès de laquelle vous êtes immatriculé ou, exceptionnellement, dans un bureau cantonal des passeports en Suisse, vous devrez le communiquer à votre représentation au moment de l’enregistrement de votre rendez-vous.

Les personnes mineures ou sous tutelle doivent être accompagnées de leurs représentants légaux (père et mère *) ou de leur tuteur, lesquels devront apposer leurs signatures sur la demande de passeport. Les parents divorcés ou non mariés devront fournir un document attestant qu’ils ont la garde de l’enfant. En cas de garde partagée, l’accord des deux parents est nécessaire.

* Si les deux parents ne peuvent pas accompagner l’enfant mineur, la permission écrite du parent absent (père ou mère), accompagnée d’une copie de son passeport ou de sa carte d’identité, est requise.

Des informations complémentaires sur le nouveau passeport biométrique 10 sont disponibles sur le site du Département fédéral de justice et police à l’adresse suivante:
 www.passeportsuisse.ch

L’Ambassade reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.