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Actualités

Concours d'été 2012 - Union des Associations Suisses de France
Fête nationale suisse à Paris
Comptes en banque suisses pour les Suisses et les Suissesses de l‘étranger
Newsletter de l'Ambassade de Suisse à Paris
Changement d'adresse en ligne
Exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie
Assurés à l’AVS/AI facultative résidant dans un Etat membre de l’UE
Transfert des avoirs de prévoyance professionnelle après le 1er juin 2007 en cas de déménagement dans un pays de l’UE ou de l’AELE
Concours d'été 2012 - Union des Associations Suisses de France


Tu as entre 16 et 25 ans ? Alors, à toi de jouer ! 

L’UASF offre 1 séjour en Suisse du 13 au 19 août 2012 

Thème du séjour : « Mobilité et innovation : la Suisse à l’heure des défis internationaux. » 

Programme : Tu apprendras à connaître le système de formations suisse, avec, par exemple, une visite de l’EPFL, d’une grande école …Tu rencontreras divers experts dans différents domaines… 

Visites. Excursions. Activités sportives .Participation active au Congrès des Suisses de l’étranger…

Lieu : Lausanne - hébergement en logements pour groupes à Yverdon

Pour participer: Tu dois répondre au questionnaire (que tu trouves dans la colonne droite de cette page) et renvoyer tes réponses par courrier ou par mail.

Avant le 31 MAI 2012 (résultats le 4 juin)
à: Mme D. Baccaunaud-Vuillemin- « Pesqué »-47310 Ste-Colombe-en Bruilhois
dbaccvuille@gmail.com

Fête nationale suisse à Paris


La Fête nationale suisse sera célébrée le samedi 28 juillet 2012 à partir de 16h au Pavillon suisse de la Cité internationale universitaire de Paris.
 
Cette année, le canton d’honneur sera le Canton du Jura. Tous les compatriotes et amis de la Suisse sont cordialement invités à cette manifestation culturelle et gastronomique.

Comptes en banque suisses pour les Suisses et les Suissesses de l‘étranger

 
Les autorités suisses prennent au sérieux le mécontentement des Suisses et des Suissesses de l’étranger face à la limitation croissante des services proposés par les banques en Suisse aux personnes non domiciliées sur son territoire.
Ce problème touche de plus en plus de Suisses et de Suissesses de l’étranger.

Le DFAE et l’Ambassade de Suisse à Paris sont conscients du fait que de nombreuses banques suisses ont fortement réduit, voire supprimé, les services proposés aux personnes établies à l’étranger.
De nombreux établissements n’acceptent plus de nouveaux clients de certains pays comme le Canada et les États-Unis et sont en train de résilier des relations bancaires existantes. D’autres établissements ont considérablement augmenté les frais de tenue de compte ou les montants minimaux de placement applicables aux clients à l’étranger.

Les banques expliquent cette évolution par l’augmentation croissante des frais occasionnés aux banques par l’ouverture et la tenue de comptes ainsi que par les services de conseil qu’elles assurent en matière d’activités transfrontalières. En Suisse et à l’étranger, les banques sont tenues d’observer, à cet égard, les lois en vigueur ainsi que les obligations de diligence et de communication. En outre, si les banques n’acceptent plus que des avoirs fiscalisés, elles doivent considérablement renforcer leurs mesures de précaution.

Les autorités suisses ne peuvent ni intervenir dans les relations d’affaires relevant du droit civil entre une banque et son client ni influencer la politique commerciale d’une banque.

Le DFAE et l’Ambassade de Suisse à Paris comprennent que les Suisses et les Suissesses de l’étranger soient mécontents, en particulier lorsqu’ils sont tenus de fermer rapidement des comptes dont certains sont ouverts depuis des années.

Nous vous recommandons de discuter d’abord de votre situation personnelle avec votre banque. Dans de nombreux cas, une telle démarche vous permettra d’obtenir au moins un délai suffisant pour établir une relation bancaire avec un autre institut financier et de continuer ainsi à bénéficier des services bancaires dont vous avez besoin.

Dans les situations jugées particulièrement difficiles, il est possible d’envisager de faire appel à l’Ombudsman des banques suisses, qui est une instance gratuite de médiation. Cf. http://www.bankingombudsman.ch/ www.bankingombudsman.ch.
Il existe encore d’autres solutions permettant, en particulier, de satisfaire aux besoins fondamentaux en matière de trafic des paiements (par ex. Postfinance).

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) continue de fournir un soutien aux ressortissants concernés sous la forme d’un site d’échange d’informations (http://www.swisscommunity.org/ www.swisscommunity.org).


Newsletter de l'Ambassade de Suisse à Paris

 
 Newsletter N° 9 - Janvier 2012 (pdf, 385 Kb)


Changement d'adresse en ligne


L'Ambassade de Suisse à Paris offre la possibilité aux Suisses immatriculés dans son arrondissement consulaire d'effectuer leur changement d'adresse en ligne en utilisant le formulaire "changement d'adresse" ci-dessous. Dès réception de ce formulaire, les coordonnées personnelles sont mises à jour.

 Formulaire online


Exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie

Vous trouverez des informations sur l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie et l'affiliation à la Couverture maladie universelle (CMU) en cliquant sur les liens à droite de l'écran.

Assurés à l’AVS/AI facultative résidant dans un Etat membre de l’UE


Changements avec effet au 1er avril 2007

Suite à la révision de l’AVS/AI facultative, les personnes assurées nées le 1er avril 1951 ou plus tard ne pourront plus cotiser à l’AVS/AI facultative.

En revanche, les personnes assurées qui ont eu 50 ans révolus avant le 1er avril 2001 peuvent rester assurées auprès de l’AVS/AI facultative jusqu’à l’âge légal de la retraite, soit – en Suisse – 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes.

Pour mémoire, la possibilité d’adhérer à l’AVS/AI facultative pour des personnes résidant dans un Etat membre de l’UE a été supprimée depuis le 1er avril 2001.

Les assurés restent libres de compléter leur prévoyance vieillesse de l’Etat par une assurance privée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les liens à droite de l'écran.


Transfert des avoirs de prévoyance professionnelle après le 1er juin 2007 en cas de déménagement dans un pays de l’UE ou de l’AELE


A partir du 1er juin 2007, le versement en espèces des avoirs de la prévoyance professionnelle obligatoire ne sera plus possible en cas de déménagement dans un pays de l'UE ou de l'AELE, si la personne est assurée dans le cadre de l'assurance obligatoire vieillesse, invalidité et survivants sur son nouveau lieu de résidence. 

Pour plus d'information voir lien à droite de l'écran.