Depuis le 1er janvier 1992, les hommes et les femmes qui épousent des étrangers bénéficient de l’égalité de traitement. Les étrangères ne deviennent plus automatiquement Suissesses par leur mariage avec un Suisse. Mais les conjoints étrangers de Suissesses ou de Suisses peuvent, dans certaines conditions, présenter une demande de naturalisation facilitée après six ans de mariage à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat).

Conservation de la nationalité suisse

Depuis le 1er janvier 1992, les Suissesses ne perdent plus leur nationalité suisse lorsqu’elle épousent un étranger. Il n’est donc plus nécessaire de déposer une déclaration de conservation de la nationalité en cas de mariage avec un étranger, comme cela était le cas avant cette date.

La révision de la législation sur la nationalité suisse est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle facilite l’acquisition de la nationalité par les personnes d’origine suisse. Elle maintient le principe de l’acquisition de la nationalité par la naissance.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la législation sur la nationalité en cliquant sur les liens qui se trouvent à droite de l'écran.

L’actuelle législation sur la nationalité suisse permet, sous certaines conditions, de déposer une telle demande. Il faut notamment vérifier que la grand-mère ou respectivement un des deux parents, était en possession de la nationalité suisse au moment de la naissance du requérant ou l’avait possédée précédemment.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la législation sur la nationalité en cliquant sur les liens qui se trouvent à droite de l'écran.

Lors de l’envoi de votre demande préliminaire – premier contact (voir colonne de droite de cette page) ne joignez aucun acte original, le cas échéant, les documents originaux ou les copies certifiées à joindre au dossier vous seront indiqués par la suite.

Dans la demande préliminaire veuillez indiquer :

Vos prénom(s) et nom(s) de naissance, le cas échéant nom d’usage (épouse de …), date et lieu de naissance (département français ou canton suisse), votre adresse exacte de domicile, le cas échéant l’adresse électronique, l’adresse de correspondance (en France), un numéro de téléphone où il sera possible de vous joindre aux horaires de bureau.

Expliquez de forme claire et brève la raison de la demande et indiquez la personne suisse de référence: prénom(s) et nom de naissance, le cas échéant nom d’usage (épouse/ veuve…), date et lieu de naissance (département français ou canton suisse) et, très important, sa commune d’origine suisse, de même que le degré de parenté qui vous lie. Le questionnaire, respectivement l’annexe au questionnaire peut être utile et utilisé (téléchargement : voir colonne de droite de cette page).

Aucune avance de frais n’est requise à ce stade de la procédure. N’envoyez donc pas d’argent ni de chèques.

Après vérification et si vous remplissez les conditions légales requises, ce Consulat général vous enverra un courrier explicatif et un dossier qu’il vous faudra compléter. Une liste d’actes et de documents à joindre, ainsi que les frais et émoluments y figureront également.

Important, à savoir :

La Suisse n’applique pas la «jus soli »: une personne de nationalité étrangère qui est née en Suisse ne possède pas automatiquement la nationalité suisse par le simple fait d’y être née.

Une personne de nationalité suisse possède le droit de cité, c'est-à-dire qu’elle est originaire d’au moins une commune suisse. Même si née en Suisse, sa commune de naissance ne correspond pas forcément à son lieu d’origine. Les éventuelles recherches du lieu d’origine ne pourront pas être effectuées par le biais de la représentation suisse, mais se feront directement par l’intéressé.

Après réception et vérification de la documentation requise par la représentation, la personne qui aura déposé un dossier complet sera invitée à se présenter au Consulat général de Suisse à Strasbourg pour un entretien. Celui-ci aura trait d’une manière générale aux connaissances sur la Suisse (histoire, géographie, politique, économie, traditions, etc.) et aux liens étroits avec ce pays.

Le versement des émoluments et frais qui auront été communiqués antérieurement se fera lors de cet entretien.

Le dossier sera ensuite transmis aux autorités compétentes en Suisse pour traitement et décision.

A toutes fins utiles, il faut savoir qu’il faudra compter avec un délai pouvant aller jusqu’à deux ans pour que la procédure aboutisse. La décision sera notifiée par ce Consulat général dès sa réception.

Si la naturalisation ne devait pas être accordée, les raisons de ce refus seront communiquées avec la possibilité de prendre position.

En cas de décision positive, la personne naturalisée sera invitée à s’immatriculer et aura la possibilité après un certain laps de temps nécessaire à la transcription dans le registre compétent de la commune d’origine, de commander un document d’identité suisse (carte d’identité et/ou passeport).