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Immatriculation

Vous avez pris résidence dans cet arrondissement consulaire. Les ressortissants suisses résidant plus de 12 mois à l'étranger sont tenus de s'immatriculer auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de séjour.

A cet effet, ils voudront bien faire parvenir les documents originaux suivants:

  • Formulaire "Annonce auprès d'une représentation suisse" dûment complété et signé (voir formulaire à télécharger à droite de l'écran; ce formulaire peut être rempli directement à l'ordinateur, puis imprimé).
  • Passeport et carte d'identité suisse (originaux) de tous les membres de leur famille.
  • Certificat individuel d'état civil, ou un certificat de famille, selon votre situation familiale
  • Acte d'origine à déposer au Consulat général

Vos documents personnels seront restitués par retour du courrier.


Libre circulation des personnes

 
Depuis le 1er juin 2004, les citoyens suisses sont traités comme les ressortissants de l'UE dans les 15 anciens Etats de l'UE, en ce qui concerne les dispositions d'entrée et de séjour ou l'accès au marché du travail. 

Il convient de relever que l'accord sur la libre circulation des personnes régit uniquement l'admission au marché du travail (y inclus la reconnaissance des diplômes et la sécurité sociale). Ne sont pas réglementés les séjours touristiques, la validité des permis de conduire en cas de séjour prolongé ou l'admission aux universités. 

En vertu de la nouvelle loi française sur l'immigration, en vigueur depuis le 27 novembre 2003, les Suisses qui résident ou désirent résider en France n'ont plus besoin d'un titre de séjour. 

Pour plus de renseignements, voyez le dossier "Vivre et travailler en France" disponible sur le site de l'Office féderal des migrations (ODM).


Mise à jour des dossiers d'immatriculation des citoyens suisses


Les informations suivantes doivent être communiquées sans délai à la représentation compétente:

  • Changement d’adresse, d'adresse électronique ou de numéro de téléphone
  • Changement d’état civil (mariage, divorce, veuvage)
  • Naissance d’un enfant
  • Départ de la région ou du pays 

En effet, ces changements sont d'une grande importance pour garantir un traitement rapide des dossiers, notamment une demande de passeport. Pour des informations complémentaires, veuillez contacter ce Consulat général :  stc.vertretung@eda.admin.ch