Afin qu'un décès puisse être transcrit dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente la copie intégrale de l'acte de décès (sceau original de la Mairie).

Afin qu'un décès puisse être transcrit dans le rôle d'immatriculation, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente l'original de l'acte de décès (qui sera rendu).