Les ressortissants suisses qui s'établissent en France doivent s'annoncer auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile en vue de leur immatriculation. Cette formalité constitue la base pour les actes consulaires comme par exemple la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité, l'état-civil, l'AVS/AI facultative, le droit de vote, etc.

Libre circulation des personnes 
Depuis le 1er juin 2004, les citoyens suisses sont traités comme les ressortissants de l'UE dans les 15 anciens Etats de l'UE, en ce qui concerne les dispositions d'entrée et de séjour ou l'accès au marché du travail. 

Il convient de relever que l'accord sur la libre circulation des personnes régit uniquement l'admission au marché du travail (y inclus la reconnaissance des diplômes et la sécurité sociale). Ne sont pas réglementés les séjours touristiques, la validité des permis de conduire en cas de séjour prolongé ou l'admission aux universités. 

En vertu de la nouvelle loi française sur l'immigration, en vigueur depuis le 27 novembre 2003, les Suisses qui résident ou désirent résider en France n'ont plus besoin d'un titre de séjour. 

Pour plus de renseignements, voyez le dossier "Vivre et travailler en France" disponibles sur le site de l'Office féderal des migrations (ODM).