Les affaires d’état civil peuvent être très complexes. Les informations proposées sur cette page concernent des situations impliquant la Suisse et la Croatie. Lorsque d’autres nationalités entrent en ligne de compte (p. ex. dans le cas d’un Suisse qui épouse une non-Slovène), les formalités peuvent être différentes. Dans un tel cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le Centre consulaire régional de Vienne.

Acquisition de la nationalité suisse par filiation 

Est citoyen ou citoyenne suisse par naissance :

• L’enfant dont les parents sont mariés et dont le père est Suisse et/ou la mère est Suissesse.
• L’enfant d’une Suissesse non mariée avec le père.
• L’enfant mineur étranger (né après le 1er janvier 2006), dont le père suisse n’est pas marié avec la mère étrangère, à la condition que le père ait reconnu l’enfant (reconnaissance de paternité).

Pour enregistrer la naissance d’un enfant survenue en Slovénie, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants :

• Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance

En outre, de la part du parent slovène si les parents ne sont pas mariés :

• Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance
• Déclaration de paternité (Zapisnik o priznanju ocetovstva – original) traduite et pourvue de l’apostille
• Attestation de domicile  (Potrdilo o prebivanju)

Les personnes divorcées ou veuves avant la naissance de l’enfant doivent produire, en lieu et place du certificat de non-mariage, le document suivant : 

Personne divorcée :

• une copie légalisée du jugement de divorce avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
• Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage avec mention de la dissolution de celui-ci par un tribunal sur un formulaire international

Veuf/Veuve

• Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage sur un formulaire international
• Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) du conjoint défunt sur un formulaire international

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois. 

Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.

Tous les documents doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.

Pour faire enregistrer un mariage en Suisse, nous avons besoin des documents suivants :

• Acte de mariage (porocni list) sur un formulaire international

En outre, de la part du parent slovène si les parents ne sont pas mariés :

• Acte de naissance sur formulaire international  (Rojstni list ausgestellt durch Upravna Enota, Sektor za Upravne Notranje Zadeve)
• Certificat de non-mariage (potrdilo o samskem stanu)
• Attestation de domicile (potrdilo o prebivanju)

Les personnes divorcées ou veuves avant le mariage doivent présenter en lieu et place du certificat de non-mariage, les documents suivants : 

Personne divorcée :

• une copie légalisée du jugement de divorce (locitvena sodba) avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
• avec mention de la dissolution du mariage par un tribunal

Veuf/Veuve

• Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage sur un formulaire international
• Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) du conjoint défunt sur un formulaire international

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois.  

Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.

Tous les documents doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.

Pour enregistrer un divorce prononcé en Slovénie, le Centre consulaire régional de Vienne a besoin des documents suivants : 

• une copie légalisée du jugement de divorce (locitvena sodba) avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
• Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage avec mention de la dissolution de celui-ci par un tribunal sur un formulaire international
• S’il y a des enfants mineurs : original de la décision du tribunal (ou une copie légalisée par celui-ci) relative à l’autorité parentale précisant la date d’entrée en force (si elle n’est pas mentionnée dans le jugement de divorce).
• Pour les Suissesses : le cas échéant une déclaration de changement de nom (voir également la remarque « Nom adopté »).
• Le cas échéant : changement d’adresse

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois. Ils doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.

Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.

Nom adopté : 
Le conjoint qui a changé de nom conserve le patronyme acquis par le mariage à moins qu’il ne déclare à l’officier / l’officière d’état civil, dans le délai d’une année à compter de l’entrée en force du jugement, vouloir reprendre son nom d’origine ou le nom qu’il portait avant le mariage.

Pour enregistrer le décès d’un ressortissant suisse ou de son conjoint survenu en Slovénie, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants : 

• Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) sur un formulaire international
• Passeport et/ou carte d’identité suisse pour annulation. Après l’oblitération, les membres de la famille peuvent conserver ces documents
• Adresse des survivants