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Assistance en cas de détresse
La section d’Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) vient en aide aux Suisses de l’étranger et aux Suisses séjournant temporairement à l’étranger qui en ont besoin.
- Les ayants droit
L’article 5 de la loi fédérale sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger prévoit que des prestations d’aide sociale peuvent être accordées aux Suisses de l’étranger qui ne peuvent subvenir dans une mesure suffisante à leur entretien par leurs propres moyens ou par une aide de source privée ou de l’Etat de résidence. Mais cette aide est soumise à la condition que les l'intéressés soient domiciliés à l’étranger ou y séjournent depuis au moins trois mois.
L’assistance accordée revêt principalement la forme de prestations d’aide sociale allouées sur place ou de la prise en charge des frais de rapatriement en Suisse. L’aide apportée est destinée à couvrir les frais minimums d’entretien permettant de mener une existence décente, d’accéder au travail et de participer à la vie sociale, ou encore de permettre le retour en Suisse.
- Le cas particulier des double-nationaux
Des règles particulières s’appliquent aux Suisses de l’étranger qui possèdent une deuxième nationalité. Les double-nationaux dans le besoin peuvent également présenter des demandes d’assistance, mais ils ne bénéficieront généralement pas des prestations prévues si la nationalité étrangère est prépondérante dans leur cas.
- Remboursements
Le bénéficiaire des prestations d’aide sociale doit en rembourser le montant si on peut raisonnablement l’exiger de lui et si sa situation économique s’est suffisamment rétablie pour lui permettre d’assurer décemment son entretien. - Procédure
Il est important que vous vous adressiez tout d’abord aux services sociaux de votre pays de domicile ou de séjour pour y déposer une demande d’assistance.
Si les services sociaux locaux refusent de vous accorder une aide financière, ou si celle-ci est insuffisante, vous pourrez déposer à titre subsidiaire une demande de prestations d’aide sociale au Centre consulaire régional de Vienne qui vous fournira les documents nécessaires à cet effet.
Le Centre consulaire régional doit vérifier s’il existe des parents tenus à des prestations d’entretien ou d’assistance. Il vérifie la demande, la complète au besoin et la transmet, accompagnée d’un rapport complémentaire, à la Section d’Aide sociale aux Suisses de l’étranger à Berne qui statuera sur la demande et sur l’étendue des prestations d’assistance. L’aide sociale est toujours accordée pour une période déterminée.
Un Suisse de l’étranger qui a besoin d’une aide financière immédiatement après son retour en Suisse doit s’adresser aux services sociaux de sa commune de domicile. Ce sont eux, et non pas la Section d’Aide sociale aux Suisses de l’étranger qui sont compétents pour traiter la demande.
