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Nationalité

Suisse par filiation

D'après la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN), est automatiquement suisse par naissance:

  • L'enfant de parents mariés dont soit le père soit la mère possède la nationalité suisse.
  • L'enfant né hors mariage d'une mère suisse.
  • L'enfant mineur né hors mariage d'un père suisse et d'une mère étrangère. L'enfant acquiert la nationalité suisse rétroactivement à la naissance à condition que le père reconnaisse l'enfant avant sa majorité, au sens de la loi ou qu'il existe un jugement en paternité. Cette disposition de la loi fédéral sur la nationalité est uniquement applicable aux enfants nés après le 1er janvier 2006. Les enfants nés avant cette date ont la possibilité d'adresser une demande de naturalisation facilitée.

Important : la naissance de l'enfant doit être annoncée dans les délais à la représentation compétente (Ambassade ou Consulat). Pour plus d'informations, voir le chapitre des naissances.

Naturalisation facilitée du conjoint étranger

Une étrangère ou un étranger n'acquiert pas automatiquement la nationalité suisse par un mariage avec un ressortissant suisse. Le conjoint étranger d'un ressortissant suisse qui vit ou a vécu à l'étranger peut former une demande de naturalisation facilitée auprès de la représentation suisse s'il vit depuis six ans en communauté conjugale avec le ressortissant suisse et a des liens étroits avec la Suisse. Pour un conjoint étranger d'un ressortissant suisse vivant en Suisse, d'autres dispositions sont en vigueur.

Renonciation de la nationalité suisse
Les citoyens suisses qui résident à l'étranger et qui possède une nationalité supplémentaire (respectivement ont l'assurance d'en acquérir une), peuvent selon l'article 42 de la loi sur la nationalité déposer une demande de renonciation à la nationalité suisse. Cette demande doit être adressée à la représentation compétente du lieu de domicile.
Acquisition ou perte d'une nationalité étrangère
Il en va de votre intérêt de communiquer sans retard l'acquisition ou la perte d'une nationalité étrangère. Ceci n'entraîne aucune conséquence sur votre nationalité suisse, car la Suisse reconnaît la double-nationalité.