En vue du mariage au Japon, la fiancée ou le fiancé suisse a besoin d’un certificat de capacité matrimoniale. Le lieu d’origine (en cas de domicile à l’étranger) respectivement le lieu de résidence (en cas de domicile en Suisse) établira ce document sur la base de la „Commande d’un certificat de capacité matrimoniale » et de la „Déclaration relative aux conditions du mariage“, lesquelles devront être dûment complétées, datées et signées auprès de l’Ambassade à Tokyo (appelé « représentation » par la suite). En cas de domicile en Suisse, la fiancée ou le fiancé peut se rendre directement au lieu de domicile. Les documents suivants sont à remettre à la représentation:

• Passeport
• Confirmation de domicile (Juminhyou)
• Extrait du Registre des familles (Koseki Touhon [Zenbu Jikou Shoumei])
• Certificat de capacité matrimoniale (Yoken Gubi Shomeisho)

Si la fiancée/le fiancé est divorcé, joindre à la documentation susmentionnée :

• L’acte de divorce (Rikon Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date d’entrée en force du divorce

Si la fiancée est veuve ou le fiancé est veuf, joindre en sus:

• Un acte de décès du précédent conjoint (Shibou Todoke no Juri Shoumeisho) ou un extrait du Registre des familles sur lequel figure la date du décès

• En cas de domicile au Japon: Passeport
• En cas de domicile au Japon: Attestation de domicile (Kisai Jikou Shoumeisho)
  Si vous ne pouvez pas présenter ce document, la représentation peut vous établir une attestation de nationalité et d’immatriculation contre émoluments (CHF 40.- en JPY)
• Certificat individuel d’état civil
  Si vous ne pouvez pas présenter ce document au moment de la demande, l’Office d’état civil de votre lieu d’origine en commandera un contre frais

Tous les documents ont une validité maximale de 6 mois à partir de leur date d’établissement. La représentation se charge de la traduction et de la légalisation des documents japonais avant de les transmettre au lieu d’origine ou lieu de domicile en Suisse. A la réception du « certificat de capacité matrimoniale » la représentation se charge de la traduction du document en japonais, contre émoluments, sauf demande contraire expresse des fiancés (traduction effectuée par un autre canal).

Attention: pour les citoyens suisses originaires des cantons de Vaud et Genève, la documentation japonaise doit être impérativement munie de l’Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) qui s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais:

 http://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/todoke/shomei/index.html

le paiement d’une avance de JPY 60'000.- en espèces lors du dépôt de la demande. Une facture détaillée sera remise à la fin de la procédure.

il faut compter entre 2 et 3 mois pour la réception du certificat de capacité matrimoniale.