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Droit de cité - nationalité
Depuis le 1er janvier 1992, les hommes et les femmes qui épousent des étrangers bénéficient de l’égalité de traitement. Les étrangères ne deviennent plus automatiquement suissesses par leur mariage avec un Suisse. Les conjoints étrangers de Suissesses ou de Suisses peuvent, sous certaines conditions, présenter une demande de naturalisation facilitée.
Depuis le 1er janvier 1992, les Suissesses ne perdent plus leur nationalité suisse lorsqu’elle épousent un étranger. Il n’est donc plus nécessaire de déposer une déclaration de conservation de la nationalité en cas de mariage avec un étranger, comme cela était le cas avant cette date.
- Aide-mémoire : Les femmes et la nationalité suisse (10 Kb, pdf)
La révision de la législation sur la nationalité suisse est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle facilite l’acquisition de la nationalité par les personnes d’origine suisse. Elle maintient le principe de l’acquisition de la nationalité par la naissance.
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