Le nombre de documents d'état civil falsifiés ou fabriqués circulant dans la région est impressionnant. De ce fait, aucun acte ne peut être traité sans procéder à de fastidieuses et coûteuses vérifications, qui peuvent durer plusieurs mois et ainsi retarder en conséquence la transcription d'un fait d'état civil dans les registres suisses ainsi que formalités connexes.

L'Ambassade met tout en oeuvre pour un traitement rapide et efficace; toutefois les communications sont difficiles, les registres d'état civil ont parfois été détruits, etc... et les actes ne peuvent être transmis en Suisse que lorsqu'ils ont été dûment vérifiés.

L'Ambassade traite les affaires d'état civil en Côte d'Ivoire, au Burkina Faso, en Guinée, au Liberia et au Sierra Leone.

Les fiancés doivent d’abord s’adresser à l’officier d’état civil compétent du lieu où le mariage sera célébré et se renseigner sur les formalités à accomplir en vue du mariage.

En principe, pour se marier en Côte d’Ivoire le partenaire suisse doit présenter à l’office de l’état civil du lieu du mariage un Certificat de capacité matrimoniale. Ce document est établi par les autorités suisses et peut être commandé auprès de l’Ambassade. Délai d’obtention : entre 2 et 3 mois.

Documents que le partenaire ivoirien doit se procurer en vue de l’obtention d’un Certificat de capacité matrimoniale :

• Acte de naissance (très important : indiqué « en vue du mariage »)
• Certificat de célibat
• Certificat de nationalité
• Certificat de résidence
• S'il est divorcé(e) ou veuf/veuve prière de présenter aussi l’acte de divorce ou l’acte de décès de son époux/épouse précédent(e)  

Tous ces documents ne doivent pas avoir été établis plus de six mois avant le jour de leur présentation à l’Ambassade. Ils doivent tous être légalisés par le Ministère de la justice et le Ministère des affaires étrangères ivoirien. Chaque original doit être accompagné d’une photocopie.

Lors de la présentation des documents susmentionnés à l’Ambassade, les deux formulaires suivants devront être remplis :

• Formulaire 0.34B-2009 « Commande d’un certificat de capacité matrimoniale »
• Formulaire 0.35-2008 « Conditions relatives aux conditions de mariage »
• Une photocopie du passeport du partenaire suisse est aussi nécessaire.

Les actes d'état civil seront transmis à l'avocat de confiance de l'Ambassade pour authentification. Une avance pour émoluments et frais de 400'000 CFA (CHF 1'000.--) est demandée, un décompte détaillé sera établi à la clôture du dossier. La procédure de vérification peut durer plusieurs mois.

Si, après le mariage, le conjoint ivoirien prévoit de s'établir en Suisse, il lui faudra également déposer une demande de visa (en trois exemplaires, avec trois photos) en même temps que la commande du certificat de capacité matrimoniale. Il faudra aussi remettre un extrait du casier judiciaire.

PS : Ne pas oublier de présenter le passeport lors de la visite à l'Ambassade !

Il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse de l'un des deux fiancés ou, à défaut, à l'office d'état civil où est prévu le mariage, une demande de préparation de mariage.

Les documents ivoiriens mentionnés dans le paragraphe précédent seront requis et transmis à l'Ambassade pour vérification par la voie officielle. La procédure de vérification peut durer plusieurs mois.

En date du 01.01.2007, la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart ; RS 211.231) est entrée en vigueur.
Conditions
Pour conclure un partenariat enregistré, les partenaires doivent remplir les conditions légales suivantes :

• Agés de 18 ans révolus et capables de discernement ;
• Ne pas être déjà mariés ni liés par un partenariat enregistré ;
• Les interdits doivent avoir le consentement de leur représentant légal ;
• Ne pas être parents en ligne directe. Une personne ne peut pas contracter un partenariat avec son frère ou sa sœur, son père ou sa mère ou un de ses grand-parents, que la parenté repose sur les liens de sang ou de l’adoption ;
• Un des deux partenaires doit posséder la nationalité suisse ou avoir son domicile en Suisse.

Les personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse et qui ne possèdent pas la nationalité suisse ne peuvent contracter un partenariat en Suisse.

Procédure préparatoire
Il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse de l'un des deux fiancés ou, à défaut, à l'office d'état civil où est prévu l’enregistrement, une demande en vue de l’enregistrement du partenariat.

A cet effet, le partenaire domicilié en Côte d’Ivoire doit se présenter personnellement auprès de l’Ambassade de Suisse à Abidjan. Il remplira alors :

• la déclaration relative aux conditions d’enregistrement du partenariat (une déclaration par partenaire), formulaire 0.35 EgP - 2008
  et
• la demande en vue de l’enregistrement d’un partenariat en Suisse, formulaire 0.34A EgP – 2009

Il est possible que les partenaires fassent ces démarches soit séparément à des lieux différents (par exemple auprès d'un office d'état civil en Suisse ou d'une autre représentation consulaire suisse à l'étranger, selon le lieu de domicile), ou ensemble auprès de la représentation compétente.

En signant la déclaration relative aux conditions d’enregistrement d’un partenariat, les partenaires sont informés des conséquences pénales d'une fausse déclaration (peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans).

Le/la partenaire ivoirien/ne présentera les actes suivants originaux, datés de moins de six mois :

• acte de naissance (très important : indiqué « en vue de mariage »)
• certificat de célibat (établi sur la base des registres de votre lieu de naissance)
• certificat de nationalité 
• certificat de résidence
• extrait du casier judiciaire

Si vous êtes divorcé(e):

• l’acte/jugement de divorce

S'il ne s'agit pas du premier partenariat enregistré :

• confirmation de la dissolution du partenariat enregistré,
  ou, le cas échéant,
• acte de décès du conjoint/de la conjointe.

L’Office de l’état civil concerné examine la demande et communique aux partenaires que le partenariat peut être enregistré. Les détails de l’enregistrement sont arrêtés d’entente avec l’officier de l’état civil. L’enregistrement doit avoir lieu trois mois au plus tard après la communication de la décision relative au résultat positif de la procédure préliminaire.

Conclusion du partenariat
L’officier de l’état civil reçoit la déclaration de volonté des deux partenaires de conclure un partenariat et leur fait signer l’acte de partenariat. Il délivre ensuite un certificat de partenariat sur demande.

Nom de famille
L’enregistrement d’un partenariat n’a pas d’effet sur le nom des partenaires.

Les actes d’état civil seront transmis à l’avocat de confiance de l’Ambassade pour authentification. Une avance pour émoluments et frais est demandée, un décompte détaillé sera établi à la clôture du dossier.

Le montant exact des émoluments perçus par les services fédéraux, cantonaux et communaux est connu à réception de la décision ; il sera alors procédé soit au remboursement d'un éventuel montant versé en trop, soit à la perception du montant manquant.

Si l’un des partenaires, domicilié en Suisse, présente sa demande en Suisse, il règlera l’avance directement à l’Office d’état civil compétent en Suisse.

En même temps, il vous faudra également déposer une demande de visa (en trois exemplaires, avec trois photos) vous permettant de vous rendre en Suisse pour la demande d’enregistrement du partenariat.

Afin que la naissance d'un enfant suisse puisse être transcrite dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente : 

copie intégrale de l'acte de naissance légalisée par le Ministère des affaires étrangères ivoirien contenant lieu et date de naissance ainsi que noms, prénoms et dates de naissance des parents.

L'enfant d'un père suisse non marié avec la mère étrangère acquiert la nationalité suisse dès la naissance s'il est né à partir du 1er janvier 2006. Les enfants nés avant cette date peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée (voir chapitre naturalisation).

Afin que la naissance d'un enfant puisse être transcrite dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente :

• Copie intégrale de l'acte de naissance (légalisée par le Ministère des affaires étrangères ivoirien - MAE) contenant lieu et date de naissance ainsi que noms, prénoms et dates de naissance des parents.
• Documents concernant la mère ou le père étranger:
• Copie intégrale de l'acte de naissance s’il reconnaît l’enfant (légalisée par le MAE) comportant toutes les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce), datée de moins de 6 mois
• Certificat de célibat
• Certificat de résidence
• Certificat de nationalité
• Photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale en cas de veuvage, l'acte de décès de l'époux/épouse.

Tout document d’état civil devra être légalisé par le MAE.

Il est possible qu’une avance pour émoluments et frais de 400'000.00 CFA soit demandée pour vérification des actes d’état civil auprès d’un avocat. La procédure de vérification peut durer plusieurs mois.

Afin qu'un divorce puisse être transcrit dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente:

• l'original du jugement de divorce (légalisé par le Ministère des affaires étrangères ivoirien - MAE)
• la copie intégrale de l'acte du mariage dissout (légalisée par le MAE) portant toutes les mentions marginales et la date de la dissolution du mariage.

Afin qu'un divorce puisse être transcrit dans le registre d'immatriculation, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente un nouveau certificat individuel d'état civil ou une copiem intégrale certifiée conforme du jugement de divorce avec l'indication d'entrée en force.

Afin qu'un décès puisse être transcrit dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente la copie intégrale de l'acte de décès (légalisée par le Ministère des affaires étrangères ivoirien).

Il conviendra également de remettre le(s) passeport(s) et carte d'identité du défunt pour annulation. Si elle le désire, ces documents annulés seront restitués à la famille.

Afin qu'un décès puisse être transcrit dans le rôle d'immatriculation, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente une copie conforme ou un original de l'acte de décès.

Il conviendra de remettre le(s) passeport(s) et carte d'identité au Service cantonal des passeports le plus proche pour leur annulation.