© Conseil fédéral suisse

Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe.

 Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007 (571 Kb, pdf)

Publication: 2008
Nombre de pages: 32
Langues: de/fr/it

Commandes
Disponible uniquement sous forme de PDF ou intégré au Rapport de politique étrangère.
 Rapport de politique étrangère 
 

 Documentation complémentaire sur la Suisse et le Conseil de l'Europe

© Conseil fédéral suisse

Dans ce rapport paraissant tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente sa position à l'égard des conventions du Conseil de l'Europe que la Suisse n'a pas encore ratifiées.

 Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe (714 Kb, pdf)

Publication: 2008
Nombre de pages: 74
Langues: de/fr/it

Commandes
 www.bundespublikationen.ch
Prix: CHF 8.90

 Documentation complémentaire sur la Suisse et le Conseil de l'Europe

Le Bureau de l’intégration du DFAE et du Département fédéral de l’économie (DFE) s’occupe des rapports entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sous tous leurs aspects. Il propose toute une série de publications à ce sujet.

Avec la contribution à l’élargissement, la Suisse contribue à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Les bénéficiaires sont les douze Etats qui ont rejoint l’UE depuis 2004.

 Publications Contribution à l'élargissement